La 2^ème édition du budget participatif jeunesse de la Ville de Boulogne-Billancourt est lancé à compter du 1^er février 2022

Le budget participatif jeunesse a pour objectif de donner aux jeunes citoyens la possibilité de contribuer directement à la construction de la ville de demain et à l’amélioration de la qualité de vie, au bénéfice de tous les concitoyens.

Le présent règlement décrit les modalités de participation.

 

1. Éléments généraux 

Le budget participatif jeunesse s’adresse à tout jeune de 15 à 25 ans habitant ou étudiant à Boulogne-Billancourt, à titre individuel ou collectif.

Les projets proposés doivent servir l’intérêt général et avoir un impact positif sur au moins 1 des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’agenda 2030 de l’ONU (Annexe 1).

À ce titre, ils doivent s’inscrire dans une des thématiques suivantes :

• Biodiversité ;
• Culture ;
• Développement durable ;
• Economie sociale et solidaire ; 
• Gestion des déchets ;
• Jeunesse ;
• Numérique ;
• Solidarités-Santé ;
• Sport ;
• Vie associative

Les projets peuvent concerner tous les publics et tous les âges.

Il est possible de déposer plusieurs projets dans la limite de 50 000 € par proposition.

Les projets peuvent concerner un ou plusieurs des six quartiers, ou la totalité de la ville.

En 2021, une enveloppe de 1M€ (soit environ 8€ par habitant) a été allouée en crédits d’investissement.

En 2022, une enveloppe de 842 000 € est allouée en crédits d’investissement

Un Comité de validation, composé d’élus de la Ville, de conseillers de quartier et de représentants de l’administration, supervise la mise en œuvre du budget participatif. Il suit et valide les étapes, procède aux arbitrages et informe les porteurs de projet.

 

2. Les étapes : du dépôt à la réalisation

 

• 1^ère étape : dépôt du projet

L’intéressé dépose son projet sur la plateforme en ligne.

Il renseigne les éléments demandés (identité du porteur, coordonnées, présentation et description du projet).

Les personnes ayant un mandat électif ne peuvent pas déposer de projet.

 

• 2ème étape : étude de recevabilité

À l’issue du dépôt, les projets font l’objet d’une étude de recevabilité :

• Aspects généraux (âge, domiciliation, etc.) ;
• Servir l’intérêt public (ne pas répondre à des intérêts privés) ;
• Impact positif sur au moins un des 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU ;
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire et/ou diffamatoire ou contraires à l’ordre public;
• Relever des compétences de la Ville et être localisés sur le territoire communal ;
• Ne pas interférer avec un projet municipal déjà prévu ou engagé ;
• Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne peut être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle).

À l’issue de l’étude de recevabilité, le comité de validation valide la liste des projets.

 

• 3ème étape : étude de faisabilité technique, juridique et financière

Les projets recevables font l’objet d’une étude par les services administratifs compétents de la Ville, pour en déterminer leur faisabilité technique, juridique et financière.

Seules les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement directement liées au projet (hors masse salariale) sont acceptées.

La mise en œuvre est soumise aux règlementations, lois et procédures auxquelles est astreinte la Ville : Code Général des Collectivités Territoriales, réglementation relative aux marchés publics, etc.

Les projets ne peuvent porter que sur des terrains ou espaces communaux.

Les projets dont la réalisation dépasserait le cadre annuel pourront être écartés.

Le comité de validation peut proposer d’ajuster ou de fusionner des projets présentant des caractéristiques et/ou des objectifs similaires : les porteurs des projets concernés en sont informés et sont associés à la formalisation du nouveau projet.

Le comité de validation se réserve la possibilité de déroger au montant maximal de 50 000 €, dans la limite de 80 000 € par projet.

À l’issue des études, le comité valide la liste des projets soumis au vote.

 

• 4ème étape : vote

Les projets soumis au vote sont présentés sur la plateforme.

Un vote, accessible aux personnes résidant, étudiant ou travaillant à Boulogne-Billancourt, est organisé.

Il est possible de voter pour plusieurs projets.

Toutes les modalités et conditions de vote sont expliquées lors de la campagne de communication organisée préalablement.

À l’issue du vote, un classement est établi selon le nombre de voix recueillies pour chaque projet, dans la limite de l’enveloppe financière globale.

Si nécessaire, un arbitrage est pris par le comité de validation (égalité des résultats, dépassement de l’enveloppe…).

Les résultats sont publiés sur la plateforme.

 

• 5ème étape : réalisation des projets retenus

À l’issue du vote, les projets sont mis en œuvre par les services de la Ville de Boulogne-Billancourt, en lien avec les porteurs.

Le comité de validation, aidé des Conseils de quartiers, effectue le suivi de la mise en œuvre des projets et en assure l’information.